Procédures d'autorisation
Grâce aux modifications de la loi sur l'aménagement du territoire et des tarifs de rachat du courant injecté dans le réseau, les conditions-cadres suisses relatives aux installations de biogaz sont en pleine évolution. Elles représentent un encouragement à la diversification des activités d'un exploitant agricole. Il faut donc compter, à l'avenir, sur un accroissement du nombre d'installations de biogaz (en particulier agricole). Des administrations peuvent se poser différentes questions concernant les autorisations; elles ne sont en effet pas toutes aujourd'hui résolues.
Les procédures d'autorisation relatives aux installations de biogaz agricoles sont différentes d'un canton à un autre. Un document expliquant les démarches à effectuer est actuellement en préparation. Il expliquera notamment les répercussions des modifications de la politique de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'énergie, de l'environnement et de la gestion des déchets.
BiomassEnergie a organisé en 2006 un séminaire adressé aux services cantonaux pour échanger des retours d'expériences. D'autres manifestations semblables seront organisées ultérieurement.