La Fondation Centime Climatique est une mesure volontaire des milieux économiques suisses, au sens de la loi sur le CO2. Elle s'est engagée, par contrat envers la Confédération, à réduire 9 millions de tonnes de CO2 entre 2009 et 2013. Sur les 1.8 millions annuels d'émissions à réduire, 0.2 millions au minimum doivent être réalisés en Suisse.

Les revenus de la Fondation proviennent d'une redevance sur toutes les importations d'essence et de diesel, à hauteur de 1,5 centimes par litre. Ce procédé génère annuellement environ 100 millions de francs. Les deux tiers de ce budget sont alloués au soutien financier de projets réduisant les émissions de CO2 en Suisse; le reste est attribué aux réductions réalisées à l'étranger.

Dans le domaine du biogaz, deux types de projet sont susceptibles d'être soutenus par la Fondation Centime Climatique:

• Les projets de biogaz dotés d'un système de cogénération. La Fondation Centime Climatique ne subventionnant pas l'électricité, seule l'utilisation de l'éco-chaleur est sujette à un soutien.
• Les projets de biogaz-carburant (injection de biogaz épuré dans le réseau de gaz naturel).  

Les projets doivent permettre une réduction des émissions de CO2 d'au moins 1'000 tonnes entre la mise en service de l'installation et fin 2012. Cela correspond aux quantités suivantes:

• 425'000 litres d'essence
• 385'000 litres de diesel
• 375'000 litres de mazout extra-léger
• 315'000 kg de mazout lourd
• 500'000 Nm3 de gaz naturel  

Les projets peuvent être déposés jusqu'au 30 octobre 2009 au plus tard. Pour toute question, un centre d'information est à votre disposition par téléphone +41 (0) 21 869 98 18 ou par e-mail.

Projets de biogaz soutenus par la Fondation Centime Climatique:
Lavigny
Widnau