Afin d’encourager notamment la production d’énergies alternatives à partir de biomasse et de valoriser dans toute la mesure du possible la chaleur issue du biogaz, l’Office de l’Agriculture et de la Nature du canton de Berne a publié un aide-mémoire sur l’aide aux investissements pour les installations de biogaz valables pour les projets de son territoire.

Les soutiens mentionnés ci-dessous peuvent être accordés aussi bien à une nouvelle construction qu’à une extension d’installation existante. Il s’agit de:

• Crédits d’investissement (financés par la Confédération): Pour les projets ne concernant qu’une exploitation, le crédit s’élève au maximum à 50% des coûts déterminants, mais au maximum à 200'000 CHF. Pour les projets collectifs, il s’élève entre 30 et 50% des coûts déterminants. Ces crédits d’investissement sont sans intérêts et doivent être remboursés d’ici 10 à 12 ans. La garantie du crédit se fait généralement au moyen d’un gage immobilier.
• Contributions cantonales: Elles sont non-remboursables et s’élèvent au maximum à 40% des coûts déterminants liés à l’exploitation de la chaleur, mais au maximum à 150'000 CHF. Le soutien simultané par un crédit d’investissement constitue en général une condition préalable.

Les critères suivants sont, entres autres, requis pour tout projet souhaitant bénéficier des ces aides:

• Justification de la possibilité de financer et de supporter les coûts sur la base de clôtures de comptes et d’un budget d’exploitation
• Rentabilité du projet : les coûts d’investissement doivent être raisonnablement proportionnels à l’énergie produite et pouvoir être amortis pendant la durée probable de l’exploitation
• L’acquisition de biomasse et la vente des produits de l’énergie doivent être, à chaque fois que c’est possible, couvertes par un contrat
• Aspects écologiques : les prestations écologiques requises (PER) doivent être fournies pour les exploitations agricoles concernées
• La récupération de la chaleur doit être optimale
• Etre en accord avec les exigences en matière de conformité à l’affectation des zones, à l’intégration dans le paysage, à la protection des eaux, aux émissions et aux nuisances sonores.

Deux services sont à votre disposition pour toute question:

• Service de vulgarisation agricole de l’Inforama, Andreas Leu, 3052 Zollikofen, 031 910 51 11, andreas.leu@vol.be.ch 
• Service des améliorations structurelles et de la production, Franz Hofer, 031 720 33 50, franz.hofer@vol.be.ch

Source : Communiqué de l’Office de l’Agriculture et de la Nature du canton de Berne,  le 24 juillet 2010