L’Ordonnance sur le Traitement des Déchets (OTD) est en cours de révision. L’ASIC ayant eu la possibilité de consulter les premiers travaux de révision, elle rapporte dans sa newsletter les éléments suivants valables pour les installations de méthanisation et de compostage:

• Obligation de traiter les déchets organiques de manière optimale, en valorisant au maximum les aspects énergie et matière
• Obligation de mesurer et minimiser les émissions de gaz à effet de serre provenant de la fermentation
• Obligation d’engager uniquement du personnel correctement formé
• Suivi de prescriptions spécifiques pour chaque type d’installation de traitement des déchets organiques
• Obligation pour les STEP de ne valoriser que les déchets biogènes qui, en raison de leurs teneurs en polluants, ne peuvent pas être admis dans les installations de traitement de méthanisation et de compostage
• Obligation pour les installations de méthanisation de démontrer une efficience énergétique optimale
• Obligation de composter le digestat solide pour une utilisation dans l’agriculture
• Recommandation de suivi des listes positives et des déchets admis selon le type d’installation de traitement

Source : Newsletter VKS/ASIC n°2, juin 2010