L'Office Fédéral de l'Energie (OFEN), l'Office Fédéral de l'Agriculture (OFAG), l'Office Fédéral du Développement Territorial (ARE) et l'Office Fédéral de l'Environnement (OFEV) ont publié le 23 mars dernier un document expliquant les objectifs relatifs à la biomasse. Il fait suite aux réflexions sur l'expansion de l'approvisionnement en denrées alimentaires et en eau potable, sur l'épuisement des ressources de matières premières et d'énergies renouvelables et, finalement, sur la préservation des écosystèmes naturels et de la biodiversité.

La biomasse représente à l'échelle planétaire une ressource renouvelable vitale, notamment sous forme de denrées alimentaires. La biomasse a aussi son importance au niveau national car elle contribue substantiellement à l'économie en tant que constituant et matière première de produits d'usage courant et en tant que source d'énergie.

En raison de la forte occupation du territoire suisse, le potentiel indigène de production de biomasse ne peut pas être augmenté à l'infini. C'est pourquoi les offices susmentionnés ont souhaité définir une utilisation responsable de la biomasse. Les objectifs stratégiques sont les suivants, dont certains d'entre eux mentionnent clairement la production d'énergie à partir de biomasse : 

1. La biomasse produite dans le pays contribue largement à la sécurité de l'approvisionnement : Production et utilisation le plus possible au niveau régional afin de réduire les transports et encourager la création régionale de valeur ajoutée.
2. La surface nécessaire à la culture de biomasse, notamment à la production de denrées alimentaires, est préservée : Maintien des surfaces affectées à la culture de biomasse du point de vue quantitatif et qualitatif.
3. La biomasse est produite, transformée et utilisée moyennant un recours optimal aux ressources : Limitation des ressources non-renouvelables telles que les énergies fossiles et les engrais minéraux. Utilisation la meilleure possible de la biomasse d'un point de vue énergétique et des matériaux, selon les technologies les plus efficientes et les plus respectueuses de l'environnement.
4. La biomasse génère beaucoup de valeur ajoutée grâce à l'utilisation en cascade : Utilisation des sous-produits et des déchets pour la production d'énergie et de matériaux. Maximisation des synergies.
5. La biomasse est utilisée selon le principe du cycle fermé : Limitation au maximum des substances nocives qui pourraient être contenues dans la biomasse (par exemple, métaux lourds).
6. Les ressources naturelles vitales doivent être préservées : Analyse par cycle de vie, même au-delà des frontières, pour apprécier les produits et les systèmes. Adaptation de l'exploitation agricole au site afin de préserver la qualité des sols. Utilisation de préférence des espèces végétales et des organismes indigènes, adaptés au site. Limitation des nuisances à la source.
7. La responsabilité sociale est prise en compte.
8. En cas de développement de la législation, la cohérence avec la stratégie relative à la biomasse est assurée.

Le gaz naturel, ressource fossile, peut être utilisé pour le chauffage, la cuisine, les processus industriels, la production d'électricité ou la mobilité. Il présente des avantages écologiques par rapport au pétrole : très peu d'énergie est nécessaire pour son extraction, sa purification et son transport. Son rendement est à plus de 90%. Enfin, le gaz naturel est l'énergie fossile la moins polluante car elle contient le moins de carbone et le plus d'hydrogène. Ainsi, pour une même quantité d'énergie, elle dégage 25% de CO2 en moins lors de sa combustion que le mazoût et ne rejette ni suies, ni métaux lourds. Elle est aussi pratiquement exempte de soufre et d'azote.

En Suisse, environ 7'500 voitures roulent désormais au GNC (Gaz Naturel Carburant). Or, si l'on tient compte que le GNC distribué en Suisse contient environ 17% de biogaz produit à partir de déchets organiques, un avantage écologique se rajoute à ceux précédemment cités : le biogaz étant neutre en CO2, la diminution globale d'émissions de CO2 est encore plus grande.

Source : Supplément publié par MEDIAPLANET, distribué avec Le Temps, mars 2009

Sept fractions politiques du conseil municipal de la Ville de Berne ont déposé conjointement une motion portant sur la valorisation énergétique des biodéchets ménagers. Des études ont montré qu'il n'est ni économique, ni écologique de brûler ces déchets organiques dans les usines d'incinération. Les installations de méthanisation représentent une voie de traitement à fort potentiel en ces temps de crise énergétique. Par cette motion, les sept partis du conseil municipal espèrent que le taux de récupération des biodéchets ménagers par habitant et par an augmentera à 90 kg. Aujourd'hui, seul un tiers environ est collecté séparément et valorisé. Les 60 kg/hab*an restants sont actuellement incinérés. Sur les 128'000 habitants, cette augmentation du taux de récupération permettra de récolter 7'680 tonnes par an de biodéchets, ce qui représente un potentiel énergétique d'environ 614'400 litres de diesel.

La collecte et la digestion des biodéchets ménagers devrait commencer dès août 2010. La législation relative aux déchets devra au préalable être revue, ce qui nécessite un référendum. Une des priorités du conseil municipal est la limitation des coûts liés aux déchets. C'est dans ce but qu'il soutient l'idée de construire une installation de méthanisation.

Source : Der Bund, le 28 mars 2009

Sous l'égide conjointe de l'Office Fédéral pour l'Agriculture (OFAG), de l'Office Fédéral de l'Environnement (OFEV) et de l'Office Fédéral de l'Energie (OFEN), un aide-mémoire sur la protection de l'environnement en agriculture a été rédigé. Le cas du biogaz a été spécifiquement traité : Ernst Basler & Partner a été mandaté pour expliquer les bases légales relatives au biogaz agricole. Dans ce but, toute la chaîne des processus et le cycle de vie d'une installation de biogaz ont été analysés, de sa planification jusqu'à l'arrêt de la production, ainsi que ses impacts sur l'environnement.

Rapport (en allemand uniquement) : Gesetzliche Grundlagen im Bereich Biogas

La Fondation Centime Climatique prolonge d'une année le programme "Enchères". Cette prolongation fait suite à de nombreuses sollicitations relatives à la poursuite des réductions d'émissions de CO2 en Suisse. Deux nouvelles rondes d'enchères sont ainsi organisées. Les projets suisses peuvent être déposés auprès de la Fondation : 

• Entre le 1er et le 30 avril 2009
• Entre le 1er et le 30 octobre 2009

Les projets doivent relever des domaines suivants : carburants, chaleur ambiante, chaleur des processus ou de l'utilisation de la chaleur résiduelle. Les réductions des émissions de CO2 doivent être d'au minimum 1'000 tonnes entre 2009 et 2013. La mise en service de l'installation doit se faire d'ici le 1er janvier 2011 au plus tard.

Les projets relatifs à une installation de biogaz peuvent donc être sujet à un soutien financier de la Fondation Centime Climatique. Les réductions des émissions de CO2 sont liées soit à l'utilisation de l'éco-chaleur à la place d'un vecteur énergétique fossile, soit à l'utilisation du biogaz-carburant par injection dans le réseau de gaz naturel.

Trois installations de biogaz ont déjà bénéficié du soutien financier de la Fondation Centime Climatique : 

• L'installation Germanier Ecorecyclage SA à Lavigny (VD) 
• L'installation Rhy Biogas AG à Widnau (SG)
• L'installation Swiss Farmer Power à Inwil (LU)

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Communiqué de presse

Selon l'Office Vétérinaire Fédéral, la législation suisse portant sur l'affouragement des lavures doit s'adapter à la législation européenne. Cette dernière interdit en efffet l'affouragement du bétail avec des lavures. L'ordonnance suisse concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA) sera ainsi modifiée en 2010, afin de devenir effective en 2011.

L'alternative au traitement des lavures reste la reprise par les installations de méthanisation.

Source : Office Fédéral de l'Energie (OFEN)